J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15701
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Décret du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0100106D
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président du Conseil de la concurrence à compter du 10 octobre 2001.