J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15701

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Décret du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOC0100106D



Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président du Conseil de la concurrence à compter du 10 octobre 2001.